
La TVA fait partie du quotidien de la plupart des PME de Suisse romande, qu'elles soient installées à Genève, Lausanne, Martigny, Bulle ou Delémont. Pourtant, ses règles restent souvent floues, surtout depuis la hausse des taux du 1er janvier 2024. Cet article rappelle l'essentiel : les taux en vigueur, le seuil d'assujettissement et les mentions à faire figurer sur vos factures. Pour les cas particuliers, votre fiduciaire et l'Administration fédérale des contributions (AFC) restent les bons interlocuteurs.
Les trois taux de TVA depuis 2024
Depuis le 1er janvier 2024, la Suisse applique trois taux de TVA :
- 8,1 % : le taux normal, qui s'applique à la grande majorité des biens et des prestations de services (travaux, conseil, nettoyage, installation, etc.) ;
- 2,6 % : le taux réduit, réservé à certains biens de première nécessité, comme une grande partie des denrées alimentaires, les livres, journaux ou médicaments ;
- 3,8 % : le taux spécial pour les prestations d'hébergement, c'est-à-dire la nuitée avec petit-déjeuner.
Certaines prestations sont par ailleurs exclues du champ de l'impôt ou exonérées, par exemple dans les domaines de la santé, de la formation ou de la location immobilière. Les limites exactes dépendent de chaque situation : si votre activité touche à ces domaines, faites valider votre traitement par un professionnel.
Quand devient-on assujetti à la TVA ?
Une entreprise devient obligatoirement assujettie dès qu'elle réalise un chiffre d'affaires annuel d'au moins CHF 100'000 provenant de prestations imposables. En dessous de ce seuil, elle est en principe libérée de l'assujettissement, mais elle peut choisir de s'assujettir volontairement, notamment pour pouvoir récupérer l'impôt préalable sur ses achats.
Une fois inscrite, l'entreprise reçoit un numéro TVA basé sur son numéro d'identification des entreprises (IDE), au format CHE-123.456.789 TVA. Elle doit alors facturer la TVA à ses clients et la déclarer à l'AFC selon la méthode choisie : méthode effective ou, sous conditions, méthode des taux de la dette fiscale nette. Le choix de la méthode a des conséquences pratiques importantes, à discuter avec votre fiduciaire.
Les mentions à faire figurer sur une facture
Pour qu'une facture permette au client assujetti de déduire l'impôt préalable, elle doit contenir un certain nombre d'informations. En règle générale :
- le nom et le lieu de votre entreprise tels qu'ils apparaissent dans le registre de la TVA, ainsi que votre numéro TVA ;
- le nom et le lieu du client ;
- la date ou la période de la prestation ;
- la nature, l'objet et l'étendue de la prestation ;
- le montant de la contre-prestation ;
- le taux de TVA applicable et le montant de l'impôt. Si le prix est indiqué TVA comprise, le taux suffit en principe.
Si une même facture comporte des prestations soumises à des taux différents, chaque taux doit être clairement attribué. Un exemple simple : une facture de CHF 2'500.00 hors taxe au taux normal fait apparaître une TVA de CHF 202.50, soit un total de CHF 2'702.50.
Les erreurs courantes sur les factures
Les contrôles et les échanges avec les fiduciaires font ressortir des erreurs récurrentes, souvent liées à des modèles de factures jamais mis à jour :
- un ancien taux (7,7 % ou 2,5 %) resté dans un modèle Word ou Excel après le 1er janvier 2024 ;
- le numéro TVA absent ou incomplet ;
- des arrondis incohérents entre le total des lignes et le montant de la TVA ;
- une facture d'acompte sans TVA, alors que l'acompte encaissé est en principe lui aussi soumis à l'impôt ;
- une période de prestation absente, ce qui complique le rattachement à la bonne période de décompte.
Pour les prestations qui se sont étendues sur la fin 2023 et le début 2024, l'application du bon taux dépend de la date de la prestation et non de la date de facturation. Ces situations de transition doivent être traitées au cas par cas.
Bien préparer sa comptabilité et ses décomptes
La TVA ne se résume pas à la facture : il faut ensuite la déclarer. Selon la méthode, le décompte est trimestriel ou semestriel. Plus vos factures sont propres, plus le travail de votre fiduciaire est rapide, et moins le risque d'erreur est grand. Gardez une trace claire de chaque facture émise, de chaque avoir et de chaque encaissement, et conservez les justificatifs pendant la durée légale.
Le passage par un logiciel de facturation présente ici un vrai avantage : les taux sont paramétrés une seule fois, les totaux sont calculés automatiquement par taux, et les données peuvent être exportées sans ressaisie. Si vous facturez encore avec un tableur, notre article sur le remplacement d'Excel par un logiciel de gestion peut vous aider à faire le pas.
Gestempo : une TVA suisse gérée dès la création du devis
Dans Gestempo, la TVA suisse est intégrée à chaque document : vous choisissez le taux par ligne d'article, les sous-totaux par taux sont calculés automatiquement et vos factures reprennent les mentions attendues, avec la QR-facture au bas de la page. Les acomptes, les encaissements et les avoirs sont suivis au même endroit, et un export dédié permet de transmettre les données à votre fiduciaire sans tout ressaisir. Le logiciel est hébergé en Suisse et s'utilise sur ordinateur, tablette et téléphone.
Gestempo ne remplace pas les conseils de votre fiduciaire, mais il lui facilite le travail. Pour voir vos futurs modèles de factures avec la TVA correctement ventilée, consultez les fonctionnalités ou demandez une démonstration.
Questions fréquentes
Quel est le taux normal de TVA en Suisse ?
Depuis le 1er janvier 2024, le taux normal est de 8,1 %. Le taux réduit est de 2,6 % et le taux spécial pour l'hébergement de 3,8 %.
À partir de quel chiffre d'affaires doit-on s'inscrire à la TVA ?
L'assujettissement est obligatoire dès CHF 100'000 de chiffre d'affaires annuel provenant de prestations imposables. En dessous, l'assujettissement volontaire reste possible.
Que faire en cas de doute sur le taux applicable ?
Vérifiez auprès de votre fiduciaire ou consultez les informations de l'Administration fédérale des contributions (AFC). Certaines prestations sont exclues ou exonérées et doivent être analysées au cas par cas.


